Définition : Le Programme Re-Sources : Initiatives pour préserver la qualité de l'eau en Nouvelle-Aquitaine est une démarche partenariale (collectivités, industries, agriculture, artisanat, etc.) visant à reconquérir et préserver la qualité de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable en Nouvelle-Aquitaine, tant superficielle que souterraine. Il est réalisé volontairement par des collectivités distributrices d'eau au niveau de 70 aires d'alimentation de captage en Nouvelle-Aquitaine. Les acteurs ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2020-12-03

Définition : la dénomination Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est apparue pour la première fois en octobre 1997. Ils ont été reconnus officiellement en 2003 comme acteurs de la politique de l’eau à l’échelle des bassins et sous bassins. Ils font aujourd’hui l’objet d’une reconnaissance par l'Etat de leur mandat et de leur périmètre d’intervention. Les EPTB regroupent des établissements publics de coopération de collectivités territoriales. Ils agissent pour le compte des ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2020-12-03

Définition : Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2021-06-11

Définition : le bassin versant hydrographique est un territoire sur lequel tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, nommé exutoire du bassin versant. La limite physique de ce domaine est la ligne des crêtes appelée ligne de partage des eaux. A l'échelle de nombreux bassins versants, des collectivités territoriales sont organisées en structures intercommunales de bassin versant (communauté de communes, syndicats intercommunaux ou établissements publics territoriaux de bassin). Chaque ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Les critères de réalisation des masses d'eau rivière sont : - Une masse d’eau appartient à une ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept ...

Thèmes : Hydrographie , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY) de WISE. (Source : Office International de l'eau) Les données sont ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE. (Source : Office International de l'eau) Les données sont issues des Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne : - couches d'informations géographiques "CWBODY" Masse ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept ...

Thèmes : Hydrographie , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY) de WISE. (Source : Office International de l'eau) Les données sont ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Les critères de réalisation des masses d'eau rivière sont : - Une masse d’eau appartient à une ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE. (Source : Office International de l'eau) Les données sont issues des Agences de l'eau Adour-Garonne et Loire-Bretange : - couches d'informations géographique "CWBODY, LWBODY, ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Les critères de réalisation des masses d'eau rivière sont : - Une masse d’eau appartient à une ...

Thèmes : Hydrographie , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept ...

Thèmes : Hydrographie , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY) de WISE. (Source : Office International de l'eau) Les données ...

Thèmes : Hydrographie , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept ...

Thèmes : Hydrographie , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE. (Source : Office International de l'eau) Les données sont issues des Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne : - couches d'informations géographiques "CWBODY" Masse ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY) de WISE. (Source : Office International de l'eau) Les données sont ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Les critères de réalisation des masses d'eau rivière sont : - Une masse d’eau appartient à une ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03

Définition : Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE. (Source : Office International de l'eau) Les données sont issues des Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne : - couches d'informations géographiques "CWBODY" Masse ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2020-12-03